Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0005 du 6 janvier 2019

En vigueur depuis le 07/01/2019En vigueur depuis le 07 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/2019Version en vigueur depuis le 07 janvier 2019


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.