Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1307 du 27 décembre 2018 - art. 5

L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

L'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale comporte trois échelons. La durée du temps passé aux premier et deuxième échelons est de trois ans.