Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

JORF n°0005 du 6 janvier 2019

En vigueur depuis le 07/01/2019En vigueur depuis le 07 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/2019Version en vigueur depuis le 07 janvier 2019


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.