Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2019