Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles 4 à 18)
CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (Articles 21 à 33)
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
ABROGÉSection 1 : Recrutement.
ABROGÉSection 2 : Avancement.
ABROGÉSection 3 : Détachement.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 34 à 49)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
Article 46
Version en vigueur depuis le 29/12/2018Version en vigueur depuis le 29 décembre 2018
Modifié par Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 10
Sont admis à se présenter aux concours prévus aux articles 6 et 23 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à ces articles, appartiennent à des corps homologues de Mayotte, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie.