Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29/12/2018En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Article 46

Version en vigueur depuis le 29/12/2018Version en vigueur depuis le 29 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 10

Sont admis à se présenter aux concours prévus aux articles 6 et 23 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à ces articles, appartiennent à des corps homologues de Mayotte, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie.