Article 1
L'annexe prévue au premier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe.
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2019