Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

JORF n°298 du 23 décembre 2004

En vigueur depuis le 29/12/2018En vigueur depuis le 29 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/12/2018Version en vigueur depuis le 29 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 3

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Le jury est composé, à parts égales, de personnes désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture.

Le président du jury est désigné alternativement par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture, parmi les membres du jury.

Le président d'une session est reconduit, sauf empêchement, lors de la session suivante comme vice-président.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2019.