La procédure d'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation comprend deux phases :
1° Dans le cadre de la première phase, l'établissement transmet un bilan de son activité de formation assorti de perspectives d'évolution selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté ;
2° Dans le cadre de la seconde phase, il transmet le projet de formation selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté.