Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

En vigueur depuis le 30/12/2018En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2018Version en vigueur depuis le 30 décembre 2018


Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.