Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

JORF n°0296 du 22 décembre 2018

En vigueur depuis le 23/12/2018En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/12/2018Version en vigueur depuis le 23 décembre 2018


Hors section européenne ou section de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensées en partie en langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées.