Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

En vigueur depuis le 31/12/2018En vigueur depuis le 31 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 31/12/2018Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.