Voir le sommaire du texte consolidé
Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019