Sous réserve des dispositions de l'article 7, le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020