L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020