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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL (Articles 1 à 4)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION (Articles 5 à 10)
Titre III : DEVOIR DE COOPÉRATION DES OPÉRATEURS DE PLATEFORME EN LIGNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS (Articles 12 à 15)
ABROGÉ
Article 11- Article 12
ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14- Article 15
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION (Articles 16 à 19)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 20)