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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019 (Articles 7 à 36)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019 (Articles 37 à 88)
Titre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS (Articles 37 à 51)
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ (Articles 52 à 67)
Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins (Articles 52 à 55)
Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION (Articles 56 à 61)
Chapitre III : Améliorer les prises en charge (Articles 62 à 64)
Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé (Articles 65 à 67)
Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS (Articles 68 à 78)
Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 79 à 88)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 33
Version en vigueur depuis le 24/12/2018Version en vigueur depuis le 24 décembre 2018
Pour l'année 2019, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
RECETTES | DÉPENSES | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 215,7 | 216,4 | - 0,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,3 | 12,2 | 1,1 |
Vieillesse | 137,5 | 136,9 | 0,6 |
Famille | 51,4 | 50,3 | 1,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 404,8 | 402,7 | 2,1 |
Fonds de solidarité vieillesse | 16,5 | 18,4 | - 2,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 404,4 | 404,2 | 0,1 |