Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 22/12/2018En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/12/2018Version en vigueur depuis le 22 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1184 du 19 décembre 2018 - art. 2

Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément.

Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018, les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.