Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

En vigueur depuis le 21/12/2018En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/2018Version en vigueur depuis le 21 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 3

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.