Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

En vigueur depuis le 21/12/2018En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/12/2018Version en vigueur depuis le 21 décembre 2018


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.