Article 5
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026