Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

En vigueur depuis le 21/12/2018En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/12/2018Version en vigueur depuis le 21 décembre 2018


Lorsque la préparation du diplôme est effectuée sur une durée du cycle de un an ou de trois ans, les volumes horaires et leur répartition sont à adapter aux besoins des élèves, dans le cadre du projet d'établissement.
Lorsque la durée du cycle est de un an, le nombre minimal de semaines de périodes de formation en milieu professionnel est de cinq semaines.