Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2026