Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

En vigueur depuis le 21/12/2018En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/12/2018Version en vigueur depuis le 21 décembre 2018


Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.