Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0181 du 7 août 2009

En vigueur depuis le 06/07/2023En vigueur depuis le 06 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2023

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Article 8

Version en vigueur du 06/07/2023 au 30/06/2030Version en vigueur du 06 juillet 2023 au 30 juin 2030

Abrogé par Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
Modifié par Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1

Les candidats visés à l'article 7 déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :

1° La copie d'une pièce d'identité ;

2° Le (s) diplôme (s) originaux détenu (s) ;

3° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de 3 ans ;

4° Le cas échéant, le (s) certificat (s) du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel de l'intéressé ;

5° Un curriculum vitae ;

6° Une lettre de motivation ;

7° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ;

8° Outre les documents énumérés aux 1° à 7° du présent article, les aides-soignants déposent auprès de l'établissement une demande écrite pour bénéficier du dispositif relevant de l'article 7 bis ainsi que l'attestation de validation du parcours spécifique.