Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

JORF n°0290 du 15 décembre 2018

En vigueur depuis le 16/12/2018En vigueur depuis le 16 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/12/2018Version en vigueur depuis le 16 décembre 2018


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.