Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de Institut de recherche pour le développement .

En vigueur depuis le 14/12/2018En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2018Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 1

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement prévue à l'article 4 c du décret du 5 juin 1984 susvisé a lieu au scrutin secret de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Il est constitué à cet effet deux collèges, le collège I comprenant les chercheurs et le collège II les ingénieurs, les personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut ; chaque collège élit trois représentants.