Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de Institut de recherche pour le développement .

En vigueur depuis le 14/12/2018En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 14/12/2018Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 1

Les listes électorales provisoires, constituées par l'administration et présentées à la commission électorale, sont déposées au siège de l'institut et adressées dans les diverses représentations de l'institut où elles peuvent être consultées jusqu'à une date fixée par le calendrier électoral.

Des réclamations peuvent être formulées pendant cette période par lettre adressée par les intéressés au délégué aux élections. Celui-ci étudie le bien-fondé des réclamations et propose des listes électorales définitives à la commission électorale. Les listes définitives sont alors arrêtées par le président de l'institut.