Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

JORF n°138 du 16 juin 2000

En vigueur depuis le 17/06/2000En vigueur depuis le 17 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/06/2000Version en vigueur depuis le 17 juin 2000

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française.