Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d'exploitant des installations précéclemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques.

JORF du 10 mars 1978, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 23/03/2006En vigueur depuis le 23 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

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Annexe

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Modifié par Décret n°2006-329 du 20 mars 2006 - art. 9, v. init.

(1) Ce plan peut être consulté :

– à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ;

– à la préfecture de la Drôme ;

– à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, 2, rue Antoine-Charial, Lyon (Rhône).