Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

En vigueur depuis le 01/12/2018En vigueur depuis le 01 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 28

Le règlement intérieur concernant l'application des horaires variables à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur définit le champ d'application desdits horaires, les plages fixes et variables ainsi que la durée de la pause méridienne.

Cette pause fixée à quarante-cinq minutes minimum n'est pas comprise dans le temps de travail effectif des agents.

Les horaires de travail des personnels affectés au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie sont ceux d'ouverture de ce lieu.

En application de l'article R. 127-2 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, ils sont fixés par le grand chancelier, sur rapport du secrétaire général de la grande chancellerie et après avis du conservateur.