Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport

En vigueur depuis le 30/11/2018En vigueur depuis le 30 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 30/11/2018Version en vigueur depuis le 30 novembre 2018


L'annexe II-2-1 du même code est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.