Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
JORF n°0273 du 25 novembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2018