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Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER (Articles 1 à 80)
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible (Articles 1 à 21)
Chapitre II : Favoriser la libération du foncier (Articles 22 à 27)
Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements (Articles 28 à 33)
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme (Articles 34 à 62)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire (Articles 63 à 79)
Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme (Article 80)
Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL (Articles 81 à 105)
Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE (Articles 107 à 156)
Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé (Articles 107 à 115)
Chapitre II : Favoriser la mixité sociale (Articles 116 à 133)
Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires (Articles 134 à 156)
Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE (Articles 157 à 234)
Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes (Articles 157 à 173)
Chapitre II : Rénovation énergétique (Articles 175 à 184)
Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil (Articles 185 à 200)
Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation (Article 201)
Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés (Articles 202 à 216)
Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement (Articles 217 à 218)
Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité (Articles 219 à 232)
Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français (Article 233)
Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse (Article 234)
Article 69
Version en vigueur du 25/11/2018 au 01/04/2019Version en vigueur du 25 novembre 2018 au 01 avril 2019
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015Art. 33
- LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985Art. 18
- Code général des collectivités territorialesArt. L1414-2
IV. - Le c du 1° du III est applicable aux marchés publics passés par les offices publics de l'habitat pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à la publication de la présente loi.
V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L433-1