Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

JORF n°0270 du 22 novembre 2018

En vigueur depuis le 23/11/2018En vigueur depuis le 23 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/2018Version en vigueur depuis le 23 novembre 2018


La délibération n° B79/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 25 octobre 2018 relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.