Article 26
Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2020