Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

En vigueur depuis le 22/11/2018En vigueur depuis le 22 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026

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Article 14

Version en vigueur depuis le 22/11/2018Version en vigueur depuis le 22 novembre 2018

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 11


Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2018-2019.

Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.