Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

En vigueur depuis le 22/11/2018En vigueur depuis le 22 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 22/11/2018Version en vigueur depuis le 22 novembre 2018

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 10


Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen. Un praticien des armées peut faire partie d'un jury d'examen.