Article 42

Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

En vigueur depuis le 19/11/2018En vigueur depuis le 19 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 (Articles 1 à 12)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Articles 1 à 10)
- Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 11 à 12)
  - Article 11
  - Article 12
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 13 à 41)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (Articles 13 à 28)
- Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 29 à 41)
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 (Articles 35 à 38)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 39 à 43)

Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018

Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 (Articles 1 à 12)

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Articles 1 à 10)

Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 11 à 12)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET AUX INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 13 à 41)

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (Articles 13 à 28)

Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 29 à 41)

Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 (Articles 35 à 38)

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 39 à 43)

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