Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

En vigueur depuis le 19/11/2018En vigueur depuis le 19 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

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Article 13

Version en vigueur depuis le 19/11/2018Version en vigueur depuis le 19 novembre 2018


Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 28 du présent décret.