Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère)

JORF n°0266 du 17 novembre 2018

En vigueur depuis le 18/11/2018En vigueur depuis le 18 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/11/2018Version en vigueur depuis le 18 novembre 2018

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr .