Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère)
JORF n°0265 du 16 novembre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2018