Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

JORF n°0263 du 14 novembre 2018

En vigueur depuis le 15/11/2018En vigueur depuis le 15 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2018Version en vigueur depuis le 15 novembre 2018


Le décret du 8 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.