Article 11

Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2018

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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 (Articles 5 à 12)
Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 (Articles 13 à 19)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 28)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 13-1 (M)

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