Arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

JORF n°0258 du 8 novembre 2018

En vigueur depuis le 09/11/2018En vigueur depuis le 09 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2018Version en vigueur depuis le 09 novembre 2018


Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.