Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

JORF n°0258 du 8 novembre 2018

En vigueur depuis le 09/11/2018En vigueur depuis le 09 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/11/2018Version en vigueur depuis le 09 novembre 2018


En cas d'échec à l'une des deux phases de l'épreuve hors circulation, le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite à l'autre phase et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.
En cas d'échec à l'un des exercices de la phase de l'épreuve hors circulation " maîtrise de la motocyclette hors circulation ", le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite aux autres exercices et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.