Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

JORF n°0258 du 8 novembre 2018

En vigueur depuis le 09/11/2018En vigueur depuis le 09 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/11/2018Version en vigueur depuis le 09 novembre 2018


Pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ayant échoué à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, une session de rattrapage est organisée avant la fin de leur période de stage à la suite d'une nouvelle formation.