Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

JORF n°0247 du 25 octobre 2018

En vigueur depuis le 26/10/2018En vigueur depuis le 26 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/2018Version en vigueur depuis le 26 octobre 2018


Pour la saison de pêche 2018-2019, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8 450 kilogrammes.