Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

JORF n°0254 du 3 novembre 2018

En vigueur depuis le 04/11/2018En vigueur depuis le 04 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/11/2018Version en vigueur depuis le 04 novembre 2018


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.