Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

JORF n°0254 du 3 novembre 2018

En vigueur depuis le 04/11/2018En vigueur depuis le 04 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/2018Version en vigueur depuis le 04 novembre 2018


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 860 euros.