Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

JORF n°0249 du 27 octobre 2018

En vigueur depuis le 28/10/2018En vigueur depuis le 28 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/2018Version en vigueur depuis le 28 octobre 2018


L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.